José Kwiatkowski
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000231441
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003
De:
José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000431134
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
